Pour tout entrepreneur, la gestion des factures impayées est une source de stress et une perte de temps précieuse qui devrait être consacrée au cœur de métier. Un débiteur récalcitrant peut même mettre en péril la stabilité financière d'une organisation. Aux Pays-Bas, il est crucial de savoir comment agir efficacement pour récupérer vos fonds tout en protégeant vos intérêts juridiques.
L’avantage d’un avocat par rapport à une agence de recouvrement
Beaucoup d'entreprises hésitent entre une agence de recouvrement et un cabinet d'avocats. L'avocat dispose de moyens de pression bien plus étendus. Contrairement aux agences, un avocat peut lancer des procédures de saisie conservatoire, demander la faillite du débiteur ou engager un référé provisionnel (incasso kort geding). De plus, pour les créances supérieures à 25 000 €, l'intervention d'un avocat est souvent nécessaire pour plaider devant le tribunal.
Notre cabinet utilise une méthode pour garantir un taux de réussite élevé :
• La phase amiable : Nous commençons par des mises en demeure et des appels téléphoniques pour inciter le débiteur à payer.
• La négociation : Si vous souhaitez maintenir une bonne relation commerciale, nous négocions des plans de remboursement échelonnés.
• La phase judiciaire : Si le débiteur ne coopère pas, nous rédigeons une assignation pour le convoquer devant le tribunal.
• Le jugement : Une fois le verdict rendu, le débiteur est légalement tenu de payer la facture, les intérêts et les frais de justice.
• La saisie (exécution) : Si le paiement n'est toujours pas effectué, nous mandatons un huissier pour saisir et vendre les actifs du débiteur afin de couvrir votre créance.
Mesures conservatoires
Dans les situations urgentes, nous pouvons recourir à des mesures conservatoires, comme la saisie conservatoire (conservatoir beslag). Cette mesure permet par exemple de geler les comptes bancaires ou de bloquer la vente de biens immobiliers du débiteur avant même que le juge ne rende sa décision finale, empêchant ainsi la disparition des actifs. Nous pouvons également introduire une demande de faillite comme moyen de pression ultime pour forcer le paiement.
Notre cabinet d’avocats est votre partenaire juridique
Analyse de position : Nous évaluons votre situation juridique et vous conseillons sur la meilleure stratégie.
Prévention: Nous vous aidons à rédiger vos contrats et conditions générales pour minimiser les risques futurs.
International: Nous sommes trilingues (FR/NL/ANG) et qualifiés pour traiter des dossiers de recouvrement internationaux.
