Droit des baux

Les baux locatifs constituent un domaine juridique complexe, tant en France qu'aux Pays-Bas, particulièrement lorsqu'il s'agit de locaux commerciaux, de situations transfrontalières ou de contentieux locatifs. Que vous soyez entrepreneur et louiez un espace professionnel, propriétaire bailleur ou locataire d'un logement, des accords juridiquement solides et une stratégie adaptée sont indispensables pour sécuriser vos droits et prévenir ou résoudre efficacement les litiges.

En tant que cabinet maîtrisant le droit des baux français et néerlandais, nous accompagnons nos clients dans la négociation, la rédaction et la résiliation de leurs contrats de bail, ainsi qu'en contentieux locatif devant les juridictions compétentes.

Domaines d'intervention

Baux commerciaux et professionnels: Bail commercial (propriété commerciale), bail professionnel, bail dérogatoire, convention d'occupation précaire, location-gérance.

Baux d'habitation: Bail vide ou meublé, logement social ou privé, location saisonnière, colocation.

Baux ruraux: Location de terres agricoles, fermage, métayage.

Baux emphytéotiques et à construction: Locations de longue durée avec droits réels.

Autres formes de location: Locations de parking, d'entrepôts, de bureaux ou de locaux mixtes.

Notre assistance

  • Rédaction et révision de contrats de bail adaptés à la législation applicable ;
  • Négociation des conditions locatives : loyer, indexation, durée, clauses spécifiques ;
  • Conseil stratégique en matière de cession, sous-location, changement d'usage ou renouvellement ;
  • Gestion des litiges : impayés, troubles de jouissance, manquements contractuels, refus de renouvellement ;
  • Procédures de résiliation, expulsion et recouvrement de loyers impayés ;
  • Défense devant les juridictions compétentes en France et aux Pays-Bas.