Les baux locatifs représentent un volet essentiel du droit tant en France qu’aux Pays-Bas, notamment lorsqu’il s’agit de biens immobiliers commerciaux ou de situations transfrontalières. Que vous soyez entrepreneur et louiez un local professionnel (par exemple sous le régime du bail commercial français) ou que vous louiez un logement à titre privé, des accords clairs et une base juridique solide sont indispensables pour prévenir les conflits ou les résoudre efficacement.
En tant que cabinet d’avocats maîtrisant à la fois le droit locatif français et néerlandais, nous accompagnons nos clients dans la rédaction, la révision et la résiliation de leurs contrats de bail. Nous conseillons aussi bien les entreprises que les indépendants et les particuliers, et nous intervenons en cas de litige, de négociation ou de procédure judiciaire.
En France, le bail commercial est un régime spécifique et protecteur pour la location de locaux à usage professionnel. D’autres formes existent également, comme la location-gérance, le bail précaire, ou encore le bail emphytéotique.
Aux Pays-Bas également, la location de locaux commerciaux est soumise à un régime juridique particulier, avec des règles différentes selon qu’il s’agit d’un commerce de détail ou d’un autre type d’activité. Nous vous guidons à travers ces régimes et vous conseillons sur la forme contractuelle la plus adaptée et les clauses associées.
Nous pouvons vous assister pour :
Si vous louez ou mettez en location un logement en France ou aux Pays-Bas, vous devez respecter un ensemble de règles impératives, variables selon la qualité des parties, l’emplacement du bien, ou encore la durée de la location.
Nous vous accompagnons notamment pour :
