Création d’entreprise aux Pays-Bas

Création de sociétés – Droit néerlandais

Vous envisagez de créer une société aux Pays-Bas ? Il est essentiel de bien comprendre les formes juridiques néerlandaises et leurs spécificités. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la création et de la gestion de votre société néerlandaise, en veillant à respecter le cadre légal applicables.

Les principales formes juridiques aux Pays-Bas

BV – Besloten Vennootschap (société à responsabilité limitée privée)

La BV est la forme la plus répandue pour les PME et start-ups. Elle offre une responsabilité limitée aux associés et une grande souplesse dans la gestion et l’organisation interne. La création est relativement simple et peut s’adapter à différents types d’activités commerciales.

NV – Naamloze Vennootschap (société anonyme)

La NV est une forme adaptée aux grandes entreprises ou aux sociétés cotées. Elle requiert un capital minimum plus élevé et un cadre de gouvernance plus formel, mais facilite notamment l’émission d’actions sur les marchés financiers.

Aspects clés à considérer

La BV est la forme la plus répandue pour les PME et start-ups. Elle offre une responsabilité limitée aux associés et une grande souplesse dans la gestion et l’organisation interne. La création est relativement simple et peut s’adapter à différents types d’activités commerciales.

  • Responsabilité des associés: limitation à l’apport, protection du patrimoine personnel;
  • Fiscalité: imposition des bénéfices, TVA, conventions fiscales internationales;
  • Capital social: montant minimum, apport en numéraire ou en nature;
  • Gouvernance: organes de gestion, assemblées générales, droits des actionnaires;
  • Formalités administratives: enregistrement au Registre du Commerce néerlandais (Kamer van Koophandel), rédaction des statuts, publication.

Pourquoi choisir une société néerlandaise?

Les Pays-Bas offrent un environnement fiscal attractif, une infrastructure juridique stable et un accès privilégié aux marchés européens. Pour les investisseurs étrangers, une société néerlandaise peut constituer un véhicule efficace pour la gestion d’activités internationales.

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