Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires concerne les infractions commises dans le cadre de l’activité économique d’une entreprise : fraude, abus de biens sociaux, blanchiment ou encore corruption. Ce domaine requiert une approche rigoureuse, à la fois stratégique et confidentielle. Dans un contexte international, entre la France et les Pays-Bas, la coordination des défenses et la compréhension des systèmes juridiques nationaux sont cruciales.

Le droit pénal des affaires se situe à l’intersection du droit pénal, du droit des sociétés et du droit fiscal. Les entreprises peuvent être confrontées à des contrôles, des enquêtes préliminaires ou des mises en cause de leur direction. Une assistance juridique dès les premiers stades est essentielle pour assurer la défense des droits et prévenir les conséquences pénales, économiques et réputationnelles.

FLR Advocaat | Avocat vous assiste dans les domaines suivants :

• Défense des dirigeants et entreprises en cas d’accusations d’abus de biens sociaux, corruption, fraude fiscale ou blanchiment ;
  
  
• Accompagnement lors d’enquêtes pénales, perquisitions ou auditions (en France ou aux Pays-Bas) ;
  
  
• Représentation devant les juridictions pénales, y compris dans des procédures transfrontalières ;
  
  
• Conseil en matière de prévention des risques pénaux (compliance, audits internes, lanceurs d’alerte) ;
  
  
• Assistance dans les contentieux liés à la responsabilité pénale des personnes morales.
  
  

FLR Advocaat | Avocat intervient en français, anglais ou néerlandais, avec une expertise particulière des dossiers transfrontaliers France – Pays-Bas.