Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires se situe à l'intersection du droit pénal, du droit des sociétés et du droit fiscal. Il concerne les infractions commises dans le cadre de l'activité économique d'une entreprise ou d'une organisation : fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment de capitaux, corruption, détournement de fonds, escroquerie ou encore infractions douanières.

Les entreprises et leurs dirigeants peuvent être confrontés à des contrôles administratifs, des enquêtes préliminaires, des perquisitions ou des mises en cause pénale. Une assistance juridique dès les premiers stades est essentielle pour assurer la défense des droits, préserver la confidentialité des échanges et limiter les conséquences pénales, économiques et réputationnelles.

Dans un contexte transfrontalier, la coordination entre systèmes juridiques, la maîtrise des procédures pénales nationales et la défense des intérêts du client face aux autorités de poursuite sont déterminantes.
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Notre cabinet vous assiste dans les domaines suivants :
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• Défense des dirigeants et entreprises en cas d’accusations d’abus de biens sociaux, corruption, fraude fiscale ou blanchiment ;
  
  
• Accompagnement lors d’enquêtes pénales, perquisitions ou auditions (en France ou aux Pays-Bas) ;
  
  
• Représentation devant les juridictions pénales, y compris dans des procédures transfrontalières ;
  
  
• Conseil en matière de prévention des risques pénaux (compliance, audits internes, lanceurs d’alerte) ;
  
  
• Assistance dans les contentieux liés à la responsabilité pénale des personnes morales.
  
  

FLR Advocaat | Avocat intervient en français, anglais ou néerlandais, avec une expertise particulière des dossiers transfrontaliers France – Pays-Bas.