Droit de la propriété intellectuelle

Créer ou exploiter des œuvres artistiques implique nécessairement des droits. Il s'agit notamment des droits d'auteur, des droits voisins et des accords contractuels entre artistes, galeries, éditeurs, producteurs et diffuseurs. Dans ce secteur dynamique, des cadres juridiques clairs sont indispensables, en particulier dans un contexte transfrontalier.
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Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations artistiques, qu'il s'agisse d'une peinture, d'une sculpture, d'une photographie, d'une oeuvre littéraire, d'un morceau de musique, d'une œuvre audiovisuelle ou d'un design. En pratique, d'autres éléments jouent souvent un rôle important : les sociétés de gestion collective, les contrats d'exploitation et de licence, les collaborations entre plusieurs artistes, ou encore la cession de droits patrimoniaux.
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Notre cabinet vous assiste dans les domaines suivants :
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• Protection et enregistrement des droits d'auteur, droits voisins et droits à l'image ;
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• Rédaction, analyse et négociation de contrats d'exploitation, de production, de licence ou de cession ;
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• Assistance juridique en cas de litiges entre artistes, galeries, éditeurs, producteurs ou diffuseurs ;
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• Accompagnement juridique pour l'exploitation internationale des œuvres et la répartition des droits ;
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• Défense des droits en cas d'atteinte, de contrefaçon ou d'utilisation non autorisée.

FLR Advocaat | Avocat accompagne les professionnels du secteur culturel et créatif actifs en France et aux Pays-Bas, en français, anglais ou néerlandais.

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