Nous accompagnons auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs et éditeurs dans la protection et l’exploitation de leurs œuvres musicales. Nos services incluent le dépôt et la gestion des droits d’auteur, la négociation et la rédaction de contrats (édition musicale, production, licence, synchronisation), ainsi que la défense des droits en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée. Nous intervenons également dans la gestion des droits voisins et les questions liées aux plateformes de streaming et à la diffusion numérique, aux Pays-Bas, en France comme à l’international.
Nous conseillons et défendons nos clients – entreprises, dirigeants et actionnaires – dans le cadre de procédures pénales liées à l’activité économique et commerciale. Cela comprend notamment les affaires de fraude, abus de biens sociaux, corruption, blanchiment d’argent, infractions douanières ou fiscales, ainsi que la responsabilité pénale des dirigeants. Nous intervenons à tous les stades de la procédure, de l’enquête préliminaire à l’audience devant les juridictions compétentes, et mettons en place des stratégies de défense adaptées pour protéger au mieux les intérêts de nos clients.
Conseil et assistance en matière de droit de la consommation relevant du droit néerlandais. Nous représentons aussi bien les entreprises que les consommateurs dans le cadre de litiges contractuels, de pratiques commerciales déloyales, de conditions générales et garanties, ainsi que de procédures devant les juridictions compétentes.Notre expertise du droit néerlandais de la consommation nous permet d’accompagner nos clients dans la prévention des litiges et la défense efficace de leurs droits.
Nous assistons nos clients dans la rédaction, la négociation et l’analyse de contrats de bail, qu’il s’agisse de baux commerciaux, professionnels ou d’habitation. Notre expertise couvre également la révision des clauses clés, la gestion des litiges liés à l’exécution ou à la résiliation du bail, ainsi que les procédures de renouvellement ou de révision du loyer. Nous conseillons aussi bien les bailleurs que les locataires, en tenant compte des spécificités du droit français et, le cas échéant, des enjeux transfrontaliers.
Assistance juridique en matière de contrats et litiges de transport international. Nous intervenons notamment pour le compte de chargeurs, d’assureurs et de transporteurs dans le cadre d’expertises de dommages, de questions de responsabilité, de négociations contractuelles, et de procédures judiciaires devant les juridictions compétentes.Nous mettons notre expertise du droit néerlandais et français des transports au service de nos clients pour défendre efficacement leurs intérêts dans un contexte international.
Nous conseillons des entreprises, des investisseurs ou d’autres personnes physiques ou morales dans le cadre de procédures d’insolvabilité relevant du droit néerlandais, tant du côté des créanciers que de celui des débiteurs. Notre accompagnement couvre notamment l’introduction ou la contestation de demandes de faillite, la liquidation et la restructuration d’entreprises, la préservation et la réalisation de sûretés, la limitation de la responsabilité des administrateurs ou la communication stratégique et les négociations avec les mandataires judiciaires et les juridictions compétentes.
Nous assistons nos clients dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats commerciaux, notamment les contrats de distribution, de franchise, de partenariat, de représentation commerciale, ainsi que les conditions générales et les contrats sur mesure pour des transactions spécifiques. Nous accompagnons également nos clients dans les négociations liées à des litiges commerciaux portant, par exemple, sur la rupture de contrat, la cessation de relations commerciales ou le recouvrement des créances. Le cas échéant, nous représentons nos clients devant les juridictions compétentes.
Nous conseillons et accompagnons nos clients dans la création et la structuration de sociétés, notamment la “besloten vennootschap” (BV) et la “naamloze vennootschap” (NV) de droit néerlandais, ainsi que les sociétés de droit français. Nos services couvrent la rédaction ou la révision des statuts, des pactes d’actionnaires et de tout autre document de gouvernance. Nous intervenons également dans le cadre de restructurations, d’opérations sur le capital, ainsi que sur les questions relatives aux droits, obligations et risques de responsabilité des actionnaires et des administrateurs ou membres du directoire/du conseil de surveillance.
