Droit des sociétés

Le patrimoine est souvent étroitement lié à des intérêts professionnels : sociétés, holdings, structures de contrôle ou collaborations sous différentes formes. Nous vous conseillons sur les aspects du droit des sociétés, que ce soit en France, aux Pays-Bas ou dans un contexte transfrontalier.

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Créer ou structurer une société aux Pays-Bas ou en France

La création d’une société ou la participation en tant qu’associé soulève de nombreuses questions juridiques : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, organisation de la gouvernance, et relations entre associés. Nous accompagnons les entrepreneurs et investisseurs actifs en France, aux Pays-Bas ou à l’international.
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Nous vous assistons notamment dans les domaines suivants :

• Création, transformation et restructuration de sociétés (y compris fusions, scissions, changements de forme juridique,...) ;
  
  
• Rédaction et négociation de pactes d’associés (aandeelhoudersovereenkomsten) ;
  
  
• Entrée ou sortie d’un associé ou investisseur ;
  
  
• Acquisition ou cession d’entreprises ;
  
  
• Rédaction d’accords de coopération ou de joint-ventures.
  
  

Notre accompagnement est adapté à votre situation spécifique. Nous collaborons, si nécessaire, avec d'autres experts (notaires, fiscalistes, comptables), afin de proposer des solutions efficaces, juridiquement solides et coordonnées.

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