Droit des sociétés

La structuration juridique de votre entreprise détermine votre responsabilité, la gouvernance de la société, sa fiscalité, ses possibilités de financement et la transmission de votre patrimoine professionnel.

Entrepreneurs, dirigeants et investisseurs sont confrontés à des choix stratégiques : quelle forme juridique adopter ? Comment organiser les relations entre associés ? Comment sécuriser l'entrée d'investisseurs ou préparer une transmission ? Ces décisions ont des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales durables.

Notre cabinet accompagne la création, la restructuration et la transmission de sociétés en France et aux Pays-Bas, avec une expertise particulière des structures transfrontalières et des opérations impliquant plusieurs juridictions.

Création et structuration de sociétés

Le choix de la forme juridique (SARL, SAS, SASU, BV, NV, holding) a des conséquences directes sur la responsabilité des associés, la fiscalité, la gouvernance et les possibilités de financement. Nous vous conseillons sur la structure la plus adaptée à votre activité, votre situation patrimoniale et vos objectifs de développement.

Nous intervenons notamment pour :
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• Création de sociétés commerciales en France (SARL, SAS(U), SCI,...) et aux Pays-Bas (BV, NV, CV, VOF,...) ;
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• Structuration de holdings et de groupes de sociétés, y compris dans un contexte transfrontalier ;
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• Rédaction de statuts sur mesure et mise en place de la gouvernance (gérance, conseil d'administration, conseil de surveillance) ;
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• Constitution de sociétés civiles immobilières (SCI) et de structures patrimoniales.

Pactes d'associés et gouvernance

Les statuts ne suffisent pas toujours à organiser les relations entre associés. Un pacte d'associés permet de définir les règles de gouvernance, les droits de vote, les mécanismes de sortie, les clauses de non-concurrence et les conditions d'entrée de nouveaux investisseurs.

Nous rédigeons et négocions :

• Pactes d'associés et shareholders' agreements adaptés à vos enjeux ;
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• Clauses d'agrément, de préemption et de sortie conjointe (tag along / drag along) ;
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• Accords de management et management packages pour dirigeants ;
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• Protocoles d'investissement et term sheets pour levées de fonds ;
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• Clauses de non-concurrence, de confidentialité et de liquidation préférentielle.

Opérations sur le capital et restructurations

Augmentation de capital, rachat d'actions, fusion, scission, apport partiel d'actifs : toute opération de restructuration requiert une analyse juridique, fiscale et stratégique approfondie.
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Nous vous assistons notamment dans les domaines suivantes :
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• Augmentation ou réduction de capital social ;
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• Entrée ou sortie d'associés, cession de parts sociales ou d'actions ;
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• Fusion, scission, apport partiel d'actifs et transfert universel de patrimoine ;
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• Transformation de la forme juridique (SARL en SAS, BV en NV, etc.) ;
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• Dissolution, liquidation et transmission d'entreprise.
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Besoin d'un accompagnement en droit des sociétés en France ou aux Pays-Bas ?
Contactez-nous pour un premier échange. Nous intervenons en français, néerlandais et anglais.

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