Le droit commercial et contractuel constitue le socle juridique de toute activité économique. Lorsque votre entreprise opère en France, aux Pays-Bas ou dans un contexte transfrontalier, des contrats solides et une stratégie juridique claire sont indispensables pour sécuriser vos transactions, prévenir les litiges et maîtriser vos risques.
Notre cabinet accompagne des entreprises françaises, néerlandaises, belges et internationales dans leurs relations commerciales transfrontalières. Nous maîtrisons le droit français et néerlandais des contrats, les conventions internationales et les particularités culturelles et juridiques de chaque système.
Une structure contractuelle claire, des clauses adaptées et une répartition équilibrée des risques permettent d'éviter de nombreux litiges. Nous vous assistons dans la rédaction, la révision et la négociation de vos contrats, l'analyse des risques juridiques, la détermination du droit applicable et de la juridiction compétente, ainsi que la sécurisation de vos intérêts commerciaux.
Nous intervenons notamment sur :
Au-delà de la rédaction, nous vous conseillons sur la structuration juridique de vos relations commerciales : choix du partenaire contractuel, mode de rémunération, durée et résiliation, clauses de non-concurrence, transfert de risques et limitation de responsabilité.
Nous analysons également la conformité de vos contrats existants avec les évolutions législatives (droit de la concurrence, protection des données, droit de la consommation) et les adaptons si nécessaire.
En cas de conflit contractuel, nous privilégions des solutions pragmatiques et négociées : médiation, transaction amiable ou arbitrage. Lorsque le contentieux judiciaire devient inévitable, nous vous représentons devant les juridictions commerciales françaises et néerlandaises.
Nous intervenons dans les litiges suivants :
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