Le transport routier de marchandises en France, aux Pays-Bas et à l'international soulève régulièrement des litiges complexes : retards de livraison, marchandises endommagées ou perdues, contestations sur la responsabilité du transporteur, conflits avec les assureurs ou litiges transfrontaliers concernant le droit applicable.
Transporteurs, chargeurs, commissionnaires de transport, destinataires et assureurs sont confrontés à des questions juridiques délicates, régies par des législations nationales et internationales spécifiques, notamment la Convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route).
En tant que cabinet maîtrisant le droit français et néerlandais du transport ainsi que la Convention CMR, nous accompagnons les entreprises et assureurs des Pays-Bas, de Belgique et de France dans l'évaluation des responsabilités, la négociation de règlements amiables et la représentation devant les juridictions compétentes.
Responsabilité du transporteur: Analyse des obligations contractuelles, limitation de responsabilité, clauses exonératoires, recours contre le transporteur.
Dommages et pertes de marchandises: Expertise technique, évaluation du préjudice, action en indemnisation contre le transporteur ou l'assureur.
Retards de livraison: Mise en jeu de la responsabilité pour retard, calcul des dommages et intérêts, clause de délai contractuel.
Convention CMR et droit applicable: Détermination du droit applicable, compétence juridictionnelle, délais de prescription spécifiques (1 an sous CMR).
Litiges avec les assureurs: Réclamations transport, subrogation de l'assureur, contestation de l'indemnisation.
Contrats de transport et conditions générales: Rédaction, révision et négociation de contrats de transport, lettres de voiture et conditions générales conformes à la législation.
FLR Advocaat | Avocat accompagne transporteurs, chargeurs, commissionnaires et assureurs confrontés à des litiges de transport en France et aux Pays-Bas, en français, anglais ou néerlandais.
