Honoraires

Les honoraires sont fixés en commun accord avec le client, selon l’une des méthodes ci-dessous, ou une combinaison de celles-ci:

Taux horaire
Le cabinet facture en principe ses prestations sur la base d’un taux horaire convenu à l’avance, en fonction notamment de la complexité du dossier. Avant le début de la mission, le cabinet fournit une estimation du nombre d’heures nécessaires.
Forfait
Pour certains types de dossiers ou de prestations, un montant forfaitaire peut être convenu.
Honoraires de résultat (success fee)
Ce type d’honoraires peut être appliqué en complément de l’un des modes de facturation mentionnés ci-dessus. Il s’agit d’un pourcentage d’un montant obtenu à la clôture du dossier, sous réserve que certaines conditions soient remplies.
Abonnement
Pour certaines prestations récurrentes, un abonnement peut être proposé.

Aucun frais de dossier supplémentaire n’est facturé. Les autres frais, tels que les frais de déplacement et les frais de greffe, sont facturés séparément.

Toutes les missions et prestations sont exclusivement soumises à nos conditions générales.